Conditions d’utilisation

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GEP ne fait aucune déclaration ou approbation quant à l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité, l’utilité, l’absence de manquement aux droits de propriété intellectuelle ou la qualité de tout contenu fourni par des tiers (le cas échéant) sur le Site web. GEP peut supprimer tout contenu publié sur le Site web à sa seule discrétion.

Tous les droits n’étant pas expressément accordés par le présent Contrat sont réservés.

À tout moment, avec ou sans motif, GEP peut immédiatement cesser de fournir ou limiter l’accès au Site web, ou à tout support ou contenu qu’il contient. GEP peut à tout moment, à sa seule discrétion, résilier le présent Contrat ou tout ou partie des droits et privilèges qui Vous sont accordés ou sont accordés à l’un des autres visiteurs en vertu des présentes, et GEP peut également suspendre votre utilisation ou refuser de vous donner accès au Site web et les services fournis. Dans l’hypothèse où Vous Vous trouvez en situation de manquement aux Conditions d’utilisation, GEP peut Vous refuser toute utilisation actuelle ou future du Site web, ou des supports et contenus qu’il contient, sans préavis. GEP peut également résilier le présent Contrat pour se conformer aux lois applicables s’agissant du fonctionnement des Services fournis par GEP. GEP ne sera pas responsable d’une telle suspension ou résiliation, envers vous ou un tiers.

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les Sites web, ainsi que sur les supports et contenus qu’ils contiennent, appartiennent à GEP ou à la personne ou à l’entité qui les a publiés. Vous reconnaissez par la présente que les dénominations commerciales, marques déposées et marques de service de GEP (y compris, sans s’y limiter, "GEP.com", "GEP®", "SMART by GEP®" et leurs variantes), noms de domaine, logos, graphiques, contenus, configurations, images, affichages, écrans, brevets, secrets industriels, droits d’auteur, designs, modèles d’utilité ou autres droits de propriété incorporelle et droits de propriété (collectivement, les "droits de propriété intellectuelle") sont et continueront d’être la propriété exclusive de GEP. GEP utilise des dénominations commerciales, marques déposées, marques de service, noms de domaine et logos de tiers (collectivement, les "marques de tiers"), et ces marques déposées de tiers sont et continueront d’être la propriété exclusive de ces tiers.

Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, créer des mots dérivés, transmettre, redistribuer, utiliser ou publier les droits de propriété intellectuelle ou les marques de tiers, sauf autorisation expresse en vertu du présent Contrat.

Par la présente, Vous accordez à GEP un droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, libre de droits et sous-licenciable (à plusieurs niveaux) d’utiliser les informations que Vous fournissez par le biais de votre utilisation du Site web aux fins énoncées dans la Politique de confidentialité en vigueur de GEP. Vous reconnaissez que GEP peut collecter, utiliser et divulguer des données qualitatives et quantitatives dérivées de Votre utilisation du Site web à des fins d’analyse et à d’autres fins commerciales, uniquement sous une forme agrégée et anonymisée à partir de laquelle Vous ne pouvez pas être identifié.

Si Vous pensez que Vos informations d’utilisateur ou tout contenu du Site web ont été copiés d’une manière contraire au droit d’auteur, veuillez en informer GEP à l’adresse  privacy@gep.com et fournir les informations suivantes : signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ; description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon Vous, a été enfreint ; description de l’endroit où le contenu faisant l’objet de la violation est situé sur le site web ou le service ; Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ; déclaration écrite et signée de Votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi applicable ; et déclaration écrite et signée de Votre part confirmant, sous peine de parjure, que les informations que Vous fournissez en vertu des présentes sont exactes et que Vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur.

Vous acceptez d’indemniser GEP et ses sociétés affiliées pour et contre toute perte ou tout dommage, y compris tous honoraires d’avocat raisonnables, résultant de ou liés à (i) tout manquement ou manquement présumé de Votre part aux termes du présent Contrat ; (ii) Votre utilisation du Site web et de tout support et contenu qu’il contient ; (iii) tout manquement de Votre part à tout droit de tiers, y compris, sans s’y limiter, tout droit de propriété intellectuelle, confidentialité, publicité ou droit à la vie privée, directement ou indirectement lié au présent Contrat de quelque manière que ce soit.

Sans limiter ce qui précède, étant donné que GEP ne contrôle pas et ne peut pas contrôler les actions des utilisateurs de son Site web, dans le cas de tout litige concernant tout contenu du Site web, vous acceptez par les présentes d’indemniser et de libérer GEP et ses affiliés de toutes les réclamations, demandes, responsabilités, pertes et dommages (réels et consécutifs) de toute sorte et nature, connus ou inconnus, suspectés ou insoupçonnés, et divulgués ou non divulgués, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit audit litige.

Dans la mesure autorisée par la loi applicable, GEP décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de titre, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Sans limiter ce qui précède, Vous reconnaissez et acceptez que (i) GEP ne garantit pas que le Site web sera exempt d’erreurs ou fonctionnera sans interruption, et que le Site web est fourni « tel quel » et sans garantie d’aucune sorte ; (ii) GEP ne contrôle pas et ne peut pas contrôler le flux de données et d’informations via Internet, et ce flux dépend de tiers, dont les actions ou inactions peuvent produire des situations dans lesquelles les connexions à Internet (ou à des parties d’Internet) sont altérées ou perturbées, ce dont GEP n’est pas responsable ; (iii) GEP ne garantit pas que les informations fournies via le Site web, qu’elles concernent les biens ou services ou les informations utilisateur ou tout autre sujet, soient complètes ou exactes.

En aucun cas, GEP ou l’un de ses sociétés affiliées ne pourra être tenu responsable par Vous de tous dommages spéciaux, consécutifs, accessoires, indirects, punitifs ou exemplaires, ou des pertes de bénéfices ou du coût d’achat de biens ou de services de substitution, quelle qu’en soit la cause, résultant de Votre utilisation ou de votre confiance dans le Site web ou tout support ou contenu qu’il contient, ou de votre incapacité à utiliser le Site web, en raison de tout violation de garantie, contrat, délit, négligence, responsabilité stricte ou autre, même si la partie a été informée de la possibilité de tels dommages.

Recours équitables: les deux parties reconnaissent et conviennent que les dommages-intérêts et autres recours en droit peuvent ne pas constituer un recours adéquat en cas de manquement au présent Contrat. Par conséquent, outre tout autre recours pouvant être disponible, la partie ne se trouvant pas en situation de manquement aura le droit de demander toute réparation ou voie d’exécution ou autres recours équitables.

Recours cumulatifs: aucun recours ou choix en vertu des présentes ne sera réputé exclusif mais sera, dans la mesure du possible, cumulatif avec tous les autres recours en droit ou en équité.

Force majeure: aucune des parties ne sera réputée être en défaillance en vertu du présent Contrat dans la mesure où l’exécution de ses obligations ou les tentatives de remédier à tout manquement sont retardées ou empêchées en raison de tout cas de force majeure, incendie, catastrophe naturelle, accident, acte gouvernemental, pénurie de matériaux ou fournitures, ou de toute autre cause indépendante de la volonté de cette partie, à condition que cette partie en informe l’autre par écrit dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les quinze (15) jours suivant sa découverte et fasse de son mieux pour remédier au retard (un "Cas de Force Majeure"). Dans l’hypothèse d’un tel Cas de Force Majeure, le délai d’exécution ou de réparation sera prolongé d’une durée égale à la durée du Cas de Force Majeure, mais ne pourra en aucun cas excéder trois (3) mois.

Successeurs et cessionnaires: le présent Contrat et les droits qui Vous sont accordés par GEP en vertu des présentes ne peuvent être cédés ou transférés par Vous sans le consentement écrit préalable de GEP. GEP peut céder le présent Contrat sans obtenir Votre consentement.

Dissociabilité: si une disposition du présent Contrat est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal ou autre cour d’une juridiction compétente pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera éliminée ou limitée au minimum de sorte que les autres dispositions du présent Contraire continueront d’être en vigueur.

Titres: les titres de section contenus dans le présent Contrat sont inclus uniquement à des fins de commodité et ne sauraient limiter ou autrement affecter les termes du présent Contrat.

Absence de pratiques: il est expressément entendu et convenu que, en l’absence d’attente contraire entre les parties, aucun usage des pratiques ou us et coutumes de l’industrie, et aucune pratique ou méthode habituelle de négociation entre les parties, ne sera utilisée pour modifier, interpréter, compléter ou modifier de quelque manière que ce soit les conditions expresses du présent Contrat.

Renonciation: aucun manquement ou retard dans l’exercice de tout droit, pouvoir ou privilège en vertu des présentes ne constituera une renonciation à celui-ci, et aucun exercice unique ou partiel de celui-ci n’empêchera tout autre exercice ou exercice ultérieur de celui-ci ou l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou privilège en vertu des présentes.

Droit applicable, juridiction et forum: le présent Contrat sera régi et interprété conformément au droit substantiel de l’État du New Jersey, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Les parties acceptent que tout litige relatif au présent Contrat soit irrévocablement soumis à la compétence non exclusive des tribunaux de l’État du New Jersey et du district court des États-Unis pour le district du New Jersey. Les parties conviennent qu’elles ne sauraient argumenter qu’elles ne sont pas soumises à la compétence de ces tribunaux, que le lieu est inapproprié, que le forum est inadéquat ou se prévaloir de toute objection, réclamation ou argument similaire. Sur accord mutuel des deux parties, les litiges pourront être réglés par arbitrage, conformément au règlement de l’American Arbitration Association, et non pas par les tribunaux de l’État du New Jersey et du district court des États-Unis pour le district du New Jersey.

Intégralité du contrat: le présent Contrat, et tout autre document intégré pour référence aux présentes, constitue l’intégralité de l’accord, et remplace toutes les déclarations, ententes et accords antérieurs ou simultanés, entre les parties en ce qui concerne l’objet du présent Contrat. À l’exception des dispositions de l’article 1 des présentes, le présent Contrat ne peut être modifié, amendé ou complété sans le consentement écrit préalable des parties.